Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 124
Versions de la disposition

Texte intégral
124.La commission a compétence sur le secteur patrimonial du Vieux Cap-Rouge illustré au plan de l’annexe XVI.
2009, R.V.Q. 1324, a. 124.
124.La commission a compétence sur le secteur patrimonial du Vieux Cap-Rouge illustré au plan de l’annexe XVI.
2009, R.V.Q. 1324, a. 124.
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